Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 07/10/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Mes-rideaux-sur-mesure.fr, exploité par Conceptiona.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 1 – Produits
Les produits proposés sont des rideaux confectionnés sur mesure, selon les spécifications fournies par le client (dimensions, tissu, finitions).
Les photographies et échantillons présentés sur le site ont une valeur illustrative ; de légères différences de teinte peuvent exister selon les écrans ou les lots de tissus.
Article 2 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€).
La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont calculés séparément lors de la commande.
Article 3 – Commandes
Toute commande est considérée comme ferme dès la validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement à l’adresse indiquée par le client.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies (dimensions, adresse, coordonnées).
Article 4 – Paiement
Les paiements sont effectués via les moyens proposés sur Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.).
La totalité du montant est exigée à la commande.
Les transactions sont sécurisées selon les standards en vigueur.
Article 5 – Fabrication et délai
Les rideaux sont fabriqués sur mesure selon les instructions du client.
Le délai moyen de confection et de livraison est de 4 semaines (20 jours ouvrés), à titre indicatif.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure.
Aucun retour ni remboursement n’est possible, sauf erreur de notre part ou défaut avéré.
Article 7 – Livraison
Les conditions de livraison sont précisées dans notre Politique d’expédition.
La responsabilité de Conceptiona ne saurait être engagée pour un retard ou un dommage imputable au transporteur.
Article 8 – Garanties et réclamations
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client doit nous contacter dans un délai de 14 jours à réception du colis, à l’adresse suivante :
contact@mes-rideaux-sur-mesure.fr
Après analyse, une réparation, un remplacement ou un remboursement sera proposé selon les cas.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Mes-rideaux-sur-mesure.fr sont la propriété exclusive de Conceptiona et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.